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1 propriété du Site
Le présent site abc-sign.com est la propriété de la société ABC Sign, SARL au capital de 7.650,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny, sous le numéro 450 403 571, dont le siège social est situé au 39 Rue de Romainville - 93100 MONTREUIL- France. Directeur de la publication : Gérard LETOFFE. Hébergement : AMEN SAS, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris. - France, numéro: 0892.55.66.77. 2 contenu du Site
On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société Victoya, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. 3 licence d'utilisation du Site.
Du seul fait de sa connexion au Site abc-sign.com, l'utilisateur reconnaît accepter de la société Victoya une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes : - La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible.
- Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
- Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
- Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la société Victoya. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. Pour toute information et demande de reproduction sur support papier ou électronique : voir "Autorisation de reproduction de contenu". 4 loi informatique, fichiers et libertés
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" ou par courrier adressé à notre siège social en précisant "Service Gestion des données personnelles ". 5 les marques
Les marques de la société Victoya figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société Victoya est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse : contact (@) abc-sign.com 6 liens hypertextes
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3. D'afficher notre site dans une nouvelle fenêtre, le Site abc-sign.com ne pouvant être intégré dans la navigation des sites partenaires. Reproduction de contenu 1 sur support électronique
Pour reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) paru sur le Site abc-sign.com, adressez votre demande par e-mail ou courrier : abc-sign.com/ ABC Sign
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2 sur support papier
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